Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

05/04/2024 - Lu 32729 fois

Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration de son PLUi-H.

Qu'est ce qu'un PLUi ?

Le PLUi est un document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui se substitue dès son approbation aux documents d'urbanisme communaux déjà en place (PLU, POS, carte communale).
Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.
Le PLUi traduit les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire, définies par les documents d'urbanisme supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale. Il veille ainsi à respecter les grands équilibres territoriaux (agricole, naturel et urbain) tout en précisant les règles d'usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).

Pourquoi un " H " au PLUi (PLUi-H) ?

Elaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit les orientations et les objectifs d'un territoire pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Le PLH intègre le PLUi pour une meilleure cohérence et prise en compte de la politique en matière d'habitat au sein du document d'urbanisme.
Le PLH en vigueur sur Cholet Agglomération pour la période 2014-2020 ne concerne que les 14 communes de l'ex-Communauté d'Agglomération du Choletais. Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, les réflexions en matière d'habitat seront ainsi étendues à l'ensemble du territoire.

De quoi se compose un PLUi-H ?

Comment participer à son élaboration ?

A quoi répond le PLUi-H ?

Le PLUi-H détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes du territoire : secteurs constructibles, secteurs agricoles ou naturels, hauteur des constructions, constructibilité d'annexes…
Il s'impose à tous et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique et privée.

Quelles en sont les grandes étapes ?

Quelles sont les grandes étapes et le calendrier prévisionnel de la procédure d'élaboration du PLUi-H ?

Documents à télécharger

Étude environnementale - Délimitation des secteurs constructibles

Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunale, tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), Cholet Agglomération procède au recensement des zones humides situées sur les potentielles zones à urbaniser de son territoire.