Urbanisme - Habitat
Fermeture exceptionnelle
L'accueil du Service Application du Droit des Sols sera exceptionnellement fermé le lundi 15 avril 2024 de 14h à 16h. Merci de votre compréhension.
Documents d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Aides Habitat
Cholet Cœur de Ville
Grands projets
En téléchargement
- E.R.P. - Etablissements Recevant du Public
- Charte qualité des terrasses et mobiliers commerciaux
- Demande d'abaissement de la borne pour l'accès aux Arcades Rougé
- Demande d'arrêté de circulation pour intervention sur le domaine public
- Cartographie. Périmètres du droit de préemption et préemption renforcé