Du 17 février au 3 mars 2025 inclus, une enquête publique est ouverte et ayant pour objet la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Séguinière.Objet de l'enquête
La modification n°4 a pour objets :
- délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées,
- faire évoluer l'Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) de la Zone d'Activités de la Bergerie,
- faire évoluer le règlement écrit afin de modifier les règles d'implantation en zone UY et 1AUY,
- réaliser diverses évolutions de zonage à l'intérieur de l'enveloppe urbaine.
Le dossier détaillant ce projet a été mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
A l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
