Objet de l'enquête

La modification n°4 a pour objets :

• délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées,
• faire évoluer l'Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) de la Zone d'Activités de la Bergerie,
• faire évoluer le règlement écrit afin de modifier les règles d'implantation en zone UY et 1AUY,
• réaliser diverses évolutions de zonage à l'intérieur de l'enveloppe urbaine.

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus.

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur  le commissaire enquêteur :

• par courrier à l'adresse suivante : Cholet Agglomération – Direction de l'Aménagement (Modification PLU La Séguinière) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
• par voie électronique, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU La Séguinière).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :

• lundi 17 février 2025 de 9h à 12h à l'Hôtel de Cholet Agglomération,
• samedi 22 février 2025 de 9h à 12h à la mairie de La Séguinière,
• lundi 3 mars 2025 de 14h à 17h à la mairie de La Séguinière.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

A l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.