Une enquête publique relative à la modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération s'est tenue du 12 au 26 novembre 2024.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de un mois. Ces derniers seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine et Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

À l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.