Enquête publique - Modification n°2 du SCoT

Enquête publique du 12/11/24 au 26/11/24 inclus.
Modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération

Objet de l'enquête

La modification n°2 a pour objets de :

  • promouvoir le tourisme vert par la modification d’une prescription dans le SCoT
  • mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus.

Participation du public


Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet et disponibles à l'Hôtel d'Agglomération et dans les mairies de Maulévrier, La Plaine, La Romagne et Lys-Haut-Layon, ou les adresser à Monsieur  le commissaire enquêteur :

  • par courrier à l'adresse suivante : Cholet Agglomération – Direction de l'Aménagement (Modification SCoT Cholet Agglomération) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
  • par voie électronique, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/SCoT Cholet Agglomération).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :

  • mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération,
  • samedi 23 novembre 2024 de 8h à 11h à la mairie de La Plaine,
  • mardi 26 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Lys-Haut-Layon.

Issue de l'enquête


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine et Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

À l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°2 du SCoT de Cholet Agglomération sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.