Investie depuis de nombreuses années dans un politique volontariste de protection de l'eau, des espaces naturels et des cours d'eau, Cholet Agglomération s'engage également dans un programme d'assainissement notamment dans le cadre de la réhabilitation des stations d'épuration et des réseaux.Parallèlement à ce vaste programme d'investissements et face à la nécessité de contrôler les raccordements d'assainissement en ces temps de forte pluviométrie, la collectivité intercommunale va contrôler de manière systématique les installations existantes avant toute vente et ce, pour l'ensemble du territoire de Cholet Agglomération.
Chaque vendeur est invité dès maintenant à télécharger le formulaire de demande de contrôle de conformité des raccordements. Ce document est à retourner à Cholet Agglomération par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : contacteaux@choletagglomeration.fr.
Une fois le contrôle réalisé et bien entendu formalisé sous forme de compte-rendu, la prestation sera facturée au demandeur pour la somme de 148,50 € TTC pour une habitation individuelle.
Il est important de préciser que cette prestation de contrôle n’empêchera en aucun cas une vente. Les deux parties seront en effet au courant de la mise en conformité à faire, si tel n'est pas le cas. L’acquéreur aura ensuite deux ans pour entreprendre les travaux nécessaires sous peine de pénalités financières significatives.
