Par arrêté n°2024/2229 en date du 19 juillet 2024, Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Maire de Cholet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la cession d'une partie du chemin rural "La Fortinière" au Puy-Saint-Bonnet.A cet effet :
- Monsieur Bernard Beaupère, Inspecteur d'académie retraité, est désigné comme commissaire-enquêteur.
- L'enquête sera ouverte du lundi 7 octobre à 9h au lundi 21 octobre 2024 inclus, 17h.
Consultation du dossier
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet (salle des mariages), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le site de la Ville de Cholet www.cholet.fr
» Dossier Enquête
» Registre Enquête
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville les :
- lundi 7 octobre, de 9h à 12h, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, salle des mariages
- lundi 21 octobre, de 14h à 17h, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, salle des mariages
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être :
- consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'accueil de la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet,
- ou adressées par courrier à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet - Rue Nationale - 49300 Le Puy-Saint-Bonnet
- ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : patrimoine@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique/ Chemin rural "La Fortinière" au Puy-Saint-Bonnet) lesquelles seront annexées au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.
