Autorisations d'Urbanisme
04/01/2023 - Lu 125175 foisInfo service Application du Droit des Sols
L'accueil physique et téléphonique du Service Application du Droit des Sols de la Ville de Cholet est assuré tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15.En dehors de ces horaires, le service reste joignable à l'adresse mail suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr
Demande des autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction,
de rénovation, d'extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Depuis 1er Janvier 2022, Cholet Agglomération vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.
Développé à l’échelle intercommunale, ce guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.
Procédure de création du compte et de dépôt de dossiers sur le GNAU
» Pour les particuliers
» Pour les professionnels
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent également être déposées dans une bannette prévue à cet effet à l'accueil de l'Hôtel de Ville, ou par courrier.
Formulaires Cerfas sur Service-public.fr
Services en ligne, formulaires Cerfas, Foire aux questions...
» Autorisations d'urbanisme sur service-public.fr
Suppression de l'obligation de déposer un permis de démolir
Afin de faciliter les démarches administratives pour les citoyens, par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, la Ville a décidé de supprimer l'obligation de déposer un permis de démolir pour tous travaux visant à démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire de la Ville et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Exceptions : toutefois, un permis de démolir devra être déposé pour des démolitions totales ou partielles de constructions situées :
» dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
» aux abords des monuments historiques,
» ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
Affichage des autorisations d'urbanisme
Les dépôts et les décisions d'autorisations d'urbanisme doivent faire l'objet d'un affichage en Mairie conformément au code de l'urbanisme.
Dans le cadre de la dématérialisation de l'application du droit des sols, la publication par voie d'affichage en Mairie peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la Ville.
A compter du 1er janvier 2023, ces publications sont effectuées uniquement par voie électronique via le site Internet de la Ville : www.cholet.fr.
» Droit des sols. Avis de dépots et autorisations
