La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Vihiers (entreprise Millet) a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du lundi 15 mai au mardi 30 mai 2023.Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, dont le dossier tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par le Conseil de Communauté de l'AdC.
