La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Tessoualle a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du lundi 9 janvier au mercredi 8 février 2023.Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, dont le dossier tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par le Conseil de Communauté de l'AdC.
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» Rapport du commissaire enquêteur
» Conclusions et avis du commissaire enquêteur
