Les commerçants souhaitant candidater pour des bancs dans les Halles sont invités à faire parvenir leur demande avant le 15 juin 2018 à 17h30Les emplacements concernés sont :
- des bancs situés en périphérie des Halles, d'une profondeur de 4 mètres linéaires
- des bancs situés au centre des Halles, d'une profondeur de 3 mètres linéaires
Dans ce cadre, des autorisations d'occupation du domaine public relatives aux emplacements des bancs des Halles seront délivrées, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les commerçants sont invités à faire parvenir leur demande, au service Halles et Marchés/Réglementation - BP 32135 - 49321 CHOLET cedex qui leur transmettra un dossier de candidature. Les commerçants devront retourner les documents demandés au plus tard le 15 juin 2018 à 17h30, au service Halles et Marchés/Réglementation (niveau 0).
Le montant des droits de place est fixé annuellement par l'autorité compétente.
Les critères de choix sont notamment
- la meilleure utilisation des Halles: on entend tout ce qui participe au maintien d'une offre qualitative, diversifiée et attractive auprès de la clientèle et au maintien d'une bonne qualité des produits
- la disponibilité des métrages
- l'expérience professionnelle
Pour information, l'ouverture des nouvelles Halles est prévue à l'automne 2019.
Renseignements
Service Accueil/Mon Espace Famille - Halles et Marchés/Réglementation
Tél. 02 72 77 24 26
