Son contenu confirme la gestion maîtrisée des deniers publics. Mais, il appelle à la plus grande prudence, face aux orientations fiscales prises au niveau national et les conséquences économiques liées à la crise de la COVID-19.
L'Agglomération du Choletais poursuit sa politique en privilégiant le cadre de vie de ses habitants, en portant un budget d'équipement ambitieux pour l'attractivité de son territoire et ce, malgré un contexte incertain. Après la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales compensée pour les collectivités sur la base des taux 2017, il est désormais prévu, dans ce projet de loi de Finances pour 2021, une diminution des impôts liés à l'activité économique et notamment la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels. Aucune compensation intégrale n'est mise en œuvre par l’État puisque la neutralisation des pertes sera, en réalité, effectuée sur la base des taux gelés de 2020 et de bases quasi gelées.
Pas de hausse des taux d'imposition
L'intercommunalité confirme son choix de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, en maintenant les taux d'imposition intercommunaux pour l'année 2021, à savoir :
- 8,4 % pour la Taxe d'habitation,
- 2 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties,
- 0 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 23,82 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
- 0,6 % pour le Versement Mobilité,
- 9,11 % pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Une telle décision participe à l'économie locale, qui a fort à faire en cette période difficile.
Un soutien affirmé à nos partenaires
L'Agglomération du Choletais accompagne au mieux les organismes chargés d'une mission de service public œuvrant au quotidien auprès des habitants du territoire, parmi ceux-ci :
- Les Transports Publics du Choletais : 7 249 788 €,
- l'EPIC Cholet Sports Loisirs : 4 576 400 €,
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais : 1 576 440 €,
- Le Jardin de Verre : 686 000 €,
- L'Agence pour la Promotion du Choletais : 630 000 €,
- L'Université d'Angers : 338 000 €,
- K'léidoscope : 145 770 €.
L'intercommunalité apporte un soutien financier aux partenaires privés participant dans leur activité à la mise en œuvre des compétences statutaires de l'Agglomération tels que les secteurs de la culture, de l'enseignement supérieur, des centres sociaux, du sport de haut niveau, des écoles de musique intercommunales,des grands événements, du tourisme, de l'emploi et de l'action gérontologique.
Au total, plus de 22 millions d'euros de subventions et de participations sont ainsi fléchées en 2021.
Un programme d'investissement ambitieux
Plus de 31 millions d'euros, tous budgets confondus, sont au cœur de ce programme d'investissement ambitieux pour l'année 2021, dont 18,3 millions d'euros au titre du Budget Principal :
- Espace aqualudique Lysséo : 4 240 942 €,
- Réhabilitation du Bosquet : 3 200 000 €,
- Réseaux d'eaux pluviales : 1 912 500 €,
- Aménagement du Centre Administratif Intercommunal : 1 652 000 €,
- Entretien des bâtiments : 1 165 000 €,
- Parc de la Meilleraie : 1 000 000 €.
Pour les budgets annexes, les investissements s'élèvent à :
- 1 250 000 € pour les bâtiments économiques,
- 2 525 000 € pour les zones économiques,
- 2 709 000 € pour la gestion des déchets,
- 3 114 500 € pour l'assainissement,
- 4 042 000 € pour l'eau potable.
Quelques données complémentaires
- 79 307 068 € - recettes réelles de fonctionnement,
- 73 704 684 € - dépenses réelles de fonctionnement,
- 7,06 % d'autofinacement, soit 5 602 384 €,
- 9,07 années de capacité de désendettement.