Une enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Maulévrier s'est tenue du 16 septembre au 2 octobre 2024.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de un mois. Ces derniers sont ensuite tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel de Cholet Agglomération et à la mairie de Coron aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

A l'issue de l'enquête, la procédure de modification n°4 du PLU de Maulévrier sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.

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• Rapport d'enquête publique
• Conclusions motivées et avis