Enquête publique du 27 février 2024 au 29 mars 2024 inclus.Objet de l'enquête
La procédure a pour objets de :
- faire déclarer d'intérêt général le projet de l'entreprise Transports BRÉMOND,
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet.
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du mardi 27 février 2024 à 9h00 au vendredi 29 mars 2024 à 17h30.
» Avis d'enquête publique (format .pdf)
Participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à l'Hôtel d'Agglomération, en mairie des Cerqueux, ou bien en ligne et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par courrier, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
Cholet Agglomération,
Direction de l'Aménagement (Enquête publique – PLU des Cerqueux),
Hôtel d'Agglomération
BP 62111, 49321 CHOLET Cedex - par voie électronique, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique – PLU des Cerqueux).
» Consultation des observations
Permanences
Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion des permanences en présentiel, les :
- mardi 27 février 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération,
- lundi 4 mars 2024 de 9h à 12h en mairie des Cerqueux,
- lundi 18 mars 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération,
- vendredi 29 mars 2024 de 15h à 17h30 en mairie des Cerqueux.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
