Enquête publique - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Vihiers

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Enquête publique du 2/11/23 au 4/12/23 inclus
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers

 Objet de l'enquête

 

La procédure a pour objet de :

  • faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'entreprise BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
  • mettre en compatibilité le PLU avec ce projet

Par arrêté du Président de Cholet Agglomération en date du 17 octobre 2023, l'enquête publique relative au projet cité a été prescrite.

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h, jusqu'au lundi 4 décembre à 17h.

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.

À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.

» Conclusions et le rapport du commissaire enquêteur