Enquête publique du 2/11/23 au 4/12/23 inclusObjet de l'enquête
La procédure a pour objet de :
- faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'entreprise BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet
Par arrêté du Président de Cholet Agglomération en date du 17 octobre 2023, l'enquête publique relative au projet cité a été prescrite.
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h, jusqu'au lundi 4 décembre à 17h.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
