Quelles sont les grandes étapes et le calendrier prévisionnel de la procédure d'élaboration du PLUi-H ?

13/09/2017 - Lu 16490 fois

Prescrit au cours du second semestre 2017, le PLUi-H est un document d'échelle intercommunale dont l'élaboration nécessite plusieurs années.

Présentation du calendrier prévisionnel

Début 2018 - fin 2019 : diagnostic du territoire
Fin de premier semestre 2019 : validation du diagnostic en Bureau Communautaire
2020 - fin 2024 : définition des orientations du PADD et amorce des pièces réglementaires
Fin 2023 et début 2025 : débat du PADD dans chaque conseil municipal puis en conseil de communauté
Fin 2022 - mai 2025 : Rédaction des pièces réglementaires opposables (OAP, règlement écrit, zonage)
Mai 2025 : arrêt de projet et bilan de la concertation par délibération du conseil de communauté
Mai 2025 - Février 2026 : phase administrative d'approbation (enquête publique, approbation)
Février 2026 : approbation du PLUi-H par délibération du conseil de communauté

Le process de concertation a lieu durant toute la durée d'élaboration du PLUi-H et se clôture au moment de l'arrêt projet du PLUi-H en Mai 2025.