La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. 
Le montant de TEOM à payer est indiqué sur cet avis d’imposition.


Le taux voté par le Conseil d’Agglomération sera perceptible sur le montant de la TEOM que vous paierez en fin d'année suivante.

Le nouveau taux de TEOM voté par le Conseil d’Agglomération est le même pour tous les habitants de Cholet Agglomération.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière. Le taux s’applique donc au montant de votre taxe foncière. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

La TEOM permet de financer l’ensemble des activités du service gestion des déchets :
» La communication et les actions de prévention des déchets (compostage, broyage...)
» La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballage ménagers, verre...)
» Le service des déchèteries (équipements matériels, entretien, gardiennage, etc.)
» Le traitement des déchets ménagers (le transport, le tri, la valorisation...)

Répartition des coûts 2022

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie est concernée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM. Elle s’applique au contribuable propriétaire, mais aussi à l'usufruitier d’un bien.
La TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global.

Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien, vous pouvez récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.

Une étude réalisée à la demande de Cholet Agglomération, par un cabinet indépendant, a mis en avant l’important surcoût engendré par les investissement liés au dispositif incitatif : équipement des conteneurs et des véhicules permettant de comptabiliser le nombre de levées des bacs, le recrutement d’environ 8 agents supplémentaires permanents notamment pour la gestion de la facturation. Avec également le risque de multiplier les incivilités et les dépôts sauvages.

D’autre part, les élus de Cholet Agglomération font le choix avec cette taxe payée par tous les habitants du territoire, d’un impôt social et solidaire qui finance un service d’intérêt général réparti sur l’ensemble des usagers.

Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez votre logement que temporairement, vous devez malgré tout payer la TEOM intégralement.

La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :
» "propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente : usines, locaux sans caractère commercial ou industriel pris en location par certaines collectivités publiques et affectés à un service public".