De quoi se compose un PLUi-H ?
12/09/2017 - Lu 18377 foisLe rapport de présentation
Diagnostic du territoire et les justifications des choix opérés dans l'ensemble des pièces du PLUi-H.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Traduction du projet politique du PLUi-H.
OAP et Règlements
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Principes d'aménagement et d'urbanisation d'un secteur (OAP sectorielle : principe de voiries, éléments environnementaux à préserver, connexion avec les quartiers voisins, nombre de logements sociaux à réaliser ...) ou principes d'aménagement ou d'actions à mettre en œuvre concernant une thématique particulière (OAP thématique : gestion des eaux pluviales, déplacement doux,...).
Le Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
Document spécifique à la politique de l'habitat issu de l'intégration du PLH au PLUi-H qui précise et détaille les orientations à poursuivre et les objectifs à atteindre.
Le règlement écrit
Règles régissant l'usage du sol pour chaque zone.
Le règlement graphique
Découpage du territoire en zones : agricole (A), naturelle (N), urbanisable (U), à urbaniser (1AU et 2AU), ...
Les annexes
Servitudes d'utilité publique, études spécifiques complémentaires, ...
Brèves
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